CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – CigogneDecorationDeJardin.fr

Dernière mise à jour : 21 avril 2025

Article 1 – Informations générales

Le présent site internet est exploité par la société ARGO Sp. z o.o., ci-après dénommée "le Vendeur".

Coordonnées du Vendeur :

Nom de l’entreprise : ARGO Sp. z o.o.
Représentant légal : Arkadiusz Śliwiński
Adresse : ul. Stefana Żeromskiego 17B/28, 65-044 Zielona Góra, Pologne
Téléphone : +48 698 803 200
E-mail : [email protected]
Site web : https://cigognedecorationdejardin.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : PL9292058174
Numéro d’enregistrement au registre national (KRS/NIP) : NIP PL9292058174

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des décorations de jardin, principalement des statues artisanales représentant des cigognes et autres animaux. Chaque produit est décrit avec précision ; de légères variations peuvent exister en raison de leur fabrication manuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation et paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou en cas de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Toutes les transactions sont protégées par un protocole SSL.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :

France : 4 à 5 jours ouvrés
Autres pays de l’UE : 4 à 7 jours ouvrés

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des retards causés par le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le client doit envoyer une notification écrite à [email protected] avant expiration du délai.
Les produits doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garanties

Nos produits bénéficient des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de problème, le client peut demander une réparation, un échange ou un remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.

Conformément à la loi, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à [email protected].

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents ou la plateforme de règlement en ligne peut être utilisée:

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Service client

Email : [email protected]
Téléphone : +48 698 803 200
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h à 16h